Un coin de paradis

pour les citoyens pour les visiteurs

quelle que soit la saison!

Permis et règlements municipaux

À noter que toutes les émissions de permis sont soumises à l’approbation de la municipalité.

Il est de votre devoir de citoyen, de faire la demande de permis pour toute construction de bâtiment principal, de bâtiment accessoire, de rénovation, de réparation, de démolition, de déplacement, transformation ou agrandissement de construction quelconque.

Vous avez des questions?

Soumettez vos questionnements à inspection@preissac.com ou prenez rendez-vous avec l’inspecteur municipal, il saura vous guider pour vos travaux de grandes ou petites envergures. Une démarche constructive qui vous assurera la quiétude dans vos projets futurs.

Pour certains travaux ou réparations mineures, le permis ou certificat n’est pas nécessaire. Dans le doute, s’enquérir auprès de l’autorité compétente.

Règlements municipaux

Règlement déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2024

Télécharger le document

Règlement déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2023

Télécharger le document

Règlement relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Télécharger le document

Règlement déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2022

Télécharger le document

Règlement d'emprunt # 279-2021

Télécharger le document

Règlement sur la gestion contractuelle

Télécharger le document

Règlement modifiant le règlement sur la gestion contractuelle

Télécharger le document

Règlement déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2021

Télécharger le document

Règlement édictant un code d'éthique et de déontologie applicable aux membres du conseil municipal de la Municipalité de Preissac

Télécharger le document

Règlement concernant le déblaiement de la neige sur le territoire de Preissac

Télécharger le document

Utilisation du sol - Février 2014

Télécharger le document

Plan d'urbanisme - Les grandes affectations du sol secteur rural et urbain

Télécharger le document

Règlement de zonage - Secteur rural et urbain

Télécharger le document

Plan d'urbanisme

Télécharger le document

Règlement régissant les conditions d'émission du permis de construction de la municipalité de Preissac

Télécharger le document

Règlement de construction

Télécharger le document

Règlement sur l'émission des permis et certificats de la municipalité de Preissac

Télécharger le document

Règlement de zonage

Télécharger le document

Règlement de lotissement

Télécharger le document

Règlement relatif à la démolition d'immeubles

Télécharger le document