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Permis et règlements municipaux

À noter que toutes les émissions de permis sont soumises à l’approbation de la municipalité.

Il est de votre devoir de citoyen, de faire la demande de permis pour toute construction de bâtiment principal, de bâtiment accessoire, de rénovation, de réparation, de démolition, de déplacement, transformation ou agrandissement de construction quelconque.

Vous avez des questions?

Soumettez vos questionnements à inspection@preissac.com ou prenez rendez-vous avec l’inspecteur municipal, il saura vous guider pour vos travaux de grandes ou petites envergures. Une démarche constructive qui vous assurera la quiétude dans vos projets futurs.

Pour certains travaux ou réparations mineures, le permis ou certificat n’est pas nécessaire. Dans le doute, s’enquérir auprès de l’autorité compétente.

Règlements municipaux

Utilisation du sol - Février 2014

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Plan d'urbanisme - Les grandes affectations du sol secteur rural et urbain

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Règlement de zonage - Secteur rural et urbain

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Plan d'urbanisme

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Règlement régissant les conditions d'émission du permis de construction de la municipalité de Preissac

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Règlement de construction

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Règlement sur l'émission des permis et certificats de la municipalité de Preissac

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Règlement de zonage

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Règlement de lotissement

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Règlement concernant le déblaiement de la neige sur le territoire de Preissac

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Règlement déterminant les taux de taxes et tarifs pour l'exercice financier 2017

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